Conditions Générales d’Utilisation & Mentions légales

1. Objet et acceptation des Conditions
1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Blog ôMuKae (https://omukae.wordpress.com) .com, ci-après nommé «le Service» et les Conditions d’Utilisation du Service par l’Utilisateur.
1.2 Tout accès et/ou Utilisation du Blog omukae.wordpress.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.
1.3 Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
1.4 La présente acceptation des Conditions Générales d’Utilisation est conclue pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.
2. Accès au Service
2.1 Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
2.2 ôMuKae se réserve le droit de désactiver l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2.3 ôMuKae met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
2.4 L’Utilisateur reconnaît et accepte que ôMuKae puisse cesser ou modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, pour quelque raison, sans que cela n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
2.5 ôMuKae ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
2.6 L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Service à tout moment, sans être tenu d’en informer ôMuKae de manière spécifique.
2.7 L’Utilisateur accepte de ne pas accéder (ou de ne pas tenter d’accéder), en aucun cas, à tout ou partie du Service par tout autre moyen que l’interface fournie par ôMuKae. De même, l’Utilisateur accepte de n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le Service.
2.8 L’Utilisateur devra suivre une certaine conduite.
2.8.1 Tout propos tombant sous le coup de la loi (piratage, incitation à la haine raciale, révisionnisme ou négationnisme,…) est interdit.
2.8.2 Le respect des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle est exigé (condition visée à l’article 6 ci-dessous).
2.8.3 Les commentaires doivent être publiés de préférence en français.
2.8.4 La courtoisie est de rigueur, de même que le respect des lecteurs, avec une écriture sans style SMS ni phonétique.
2.8.5 L’Utilisateur n’est pas autorisé à commenter sur le Blog sous de multiples identifiants.
2.8.6 Les publicités commerciales ou autres sont interdites.
2.8.7 Si l’Utilisateur trouve un message qu’il juge illégal ou contraire à la bonne marche de ce Blog, merci à lui de contacter l’administrateur et les modérateurs du Blog par le biais du formulaire de contact.
3. Données personnelles
3.1 Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, ôMuKae s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le Blog omukae.wordpress.com ne fait pas l’objet d’une déclaration à la CNIL, dépendant de la dispense n°7.
3.2 Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », ôMuKae garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :
– en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
– en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : omukae007@gmail.com ;
4. Limites de responsabilité
4.1 Le Blog omukae.wordpress.com est un blog d’information sur le Japon.
4.2 Les informations diffusées sur le Blog omukae.wordpress.com proviennent de sources réputées fiables.
4.2.1 ôMuKae ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données.
4.2.2 Les informations mises à disposition sur ce Blog le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
4.2.3 L’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du Blog, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de ôMuKae, pour les dommages et ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service, que l’Utilisateur pourrait subir. Le terme «Utilisation» doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du Blog quel qu’il soit, licite ou non.
4.2.4 L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Blog.
4.3 L’Utilisateur s’engage à indemniser ôMuKae de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.
4.44.1 L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.
4.4.4.2 La seule fonction de ce ou ces cookies est de simplifier l’accès à l’Utilisateur au Service.
4.4.4.3 Il est toutefois recommandé de ne pas avoir recours à ce ou ces cookies si l’Utilisateur accède au Blog sur un poste en accès public.
4.5 L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. ôMuKae ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information via le Service.
4.6 omukae.wordpress.com propose des liens hypertextes pointant vers d’autres sites édités et/ou gérés par des tiers, vers d’autres contenus ou d’autres ressources sur internet.
4.6.1 Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces facteurs externes, l’Utilisateur reconnaît que ôMuKae n’assume aucune responsabilité relative à leur mise à disposition, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
4.6.2 L’Utilisateur reconnaît et accepte que ôMuKae ne cautionne pas le contenu des annonces publicitaires, des produits ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces sites, ces contenus ou ces ressources externes.
4.6.3 ôMuKae ne saurait être tenu responsable d’aucune perte ou d’aucun préjudice que vous pourriez subir du fait de la disponibilité de ces sites, ces contenus ou ces ressources externes, ou résultant du fait que vous vous soyez fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de toute annonce publicitaire, de tout produit ou de tout élément présenté ou disponible sur ces sites, ces contenus ou ces ressources externes.
4.6.4 L’Utilisateur reconnaît et accepte que son Utilisation du Service pourrait impliquer que, par le biais de ce Service ou du fait de l’Utilisation de ce Service, il télécharge un service, télécharge un logiciel, ou achète un produit fourni par une autre personne ou société. Son utilisation de ces autres services, logiciels ou produits peut être soumise à des conditions distinctes applicables entre lui-même et la société ou la personne concernée. Dans cette hypothèse, les Conditions Générales d’Utilisation n’auront aucune incidence sur ses rapports avec ces autres sociétés ou individus.
4.6.5 Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte sur ôMuKae ne sont pas sous contrôle de l’éditeur qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ce lien sur d’autres sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre l’éditeur et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.
4.7 Bien que l’administrateur et les modérateurs du Blog essaient d’écarter tout message répréhensible de ce Blog, il leur est impossible de contrôler tous les messages. Ceux-ci expriment uniquement les opinions de leur auteur.
4.7.1 ôMuKae n’entend donner ni approbation, ni improbation des propos émis en commentaires sur le Blog.
4.7.2 ôMuKae ne saurait être considéré comme responsable du contenu des messages dont il n’est pas l’auteur.
4.7.3 Aucun message à caractère obscène, vulgaire, discriminatoire, menaçant, diffamatoire, injurieux, portant atteinte au droit de la personnalité (droit au respect de la vie privée, droit à l’image, droit au secret professionnel), à la sécurité des personnes et des biens et au code de la propriété intellectuelle (piratage et intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications) ou contraire aux lois et règlements en vigueur ne peut être accepté.
4.7.4 L’administrateur et les modérateur du Blog peuvent supprimer n’importe quel message pour n’importe quelle raison et sans autorisation préalable de la part de l’auteur.
4.7.5 Un modérateur ou un administrateur est susceptible de supprimer, a posteriori, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du Blog, ou qui serait contraire à la loi.
4.7.6 Les modérateurs, bénévoles, s’expriment à titre personnel sur le Blog, et leurs propos ne sauraient engager la responsabilité de ôMuKae.
4.7.7 La responsabilité de ôMuKae ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
4.8 L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
4.9 Les limitations de responsabilité visées aux articles 4.2, 4.4 et 4.6 ci-dessus s’appliqueront, que ôMuKae ait ou non été informé ou aurait dû ou non avoir connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages.
5. Exclusions de garanties
5.1 Le Service est présenté «tel quel». ôMuKae ne fournit aucune garantie à cet égard.
5.2 ôMuKae ne garantit notamment pas que :
5.2.1 L’Utilisation du Service répondra aux exigences de l’Utilisateur.
5.2.2 l’Utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
5.2.3 Toute information que l’Utilisateur obtiendra suite à son Utilisation du Service sera fiable ou exacte.
5.3 Aucune garantie, condition ou autre stipulation (y compris toute garantie implicite concernant la qualité satisfaisante, la convenance à un usage particulier ou la conformité à la description donnée) ne s’applique au Service, sauf disposition expresse contraire prévue aux présentes et dans la limite de cette disposition.
5.4 Aucune stipulation des Conditions n’affectera les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur et dont la modification ou la renonciation par voie contractuelle est impossible.
6. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
6.1 Toute reproduction non autorisée du logo et signes distinctifs du Blog omukae.wordpress.com constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
6.2 L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur (textes, liens, opinions,…) qu’il met en ligne ou formule via le Service.
6.2.1 Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.
6.2.2 A ce titre, il garantit ôMuKae contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de ôMuKae.
6.2.3 Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de ôMuKae, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
6.3 ôMuKae se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
6.4 L’Utilisateur accepte de ne pas retirer, masquer ou modifier les mentions relatives aux droits de propriété (y compris les mentions relatives aux droit d’auteur et aux marques) éventuellement apposées sur ou contenues dans le Service.
6.5 Sauf si l’Utilisateur y a été expressément autorisé par écrit par ôMuKae, il reconnaît que, dans le cadre de son Utilisation du Service, il n’utilisera aucune marque commerciale, marque de service, nom commercial, logo appartenant à une société ou organisation dans des conditions susceptibles d’engendrer, délibérément ou non, une confusion quant au propriétaire ou à la personne licenciée pour utiliser ces marques, noms ou logos.
7. Modifications des Conditions
7.1 ôMuKae se réserve le droit, à tout moment, de modifier les Conditions Générales d’Utilisation du Blog.
7.2 Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière révision des Conditions Générales d’Utilisation ICI.
7.3 L’Utilisateur reconnaît et accepte que son Utilisation du Service après la date de modification des Conditions Générales d’Utilisation signifiera son acceptation des Conditions Générales d’Utilisation ainsi modifiées.
8. Juridiction compétente et droit applicable
8.1 Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.
8.2 En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Dijon sont compétents, même en cas de pluralité de défendeurs, ôMuKae se réservant toutefois la faculté de saisir si elle préfère tout autre tribunal compétent.
8.3 L’Utilisateur convient que le non-exercice ou la renonciation par ôMuKae à l’exercice d’un droit ou d’un recours prévu dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ou dont ôMuKae peut se prévaloir en vertu de toute législation applicable) ne sera pas considérée comme une renonciation par ôMuKae au droit ou au recours en cause. Ces droits ou ces recours resteront disponibles à l’avenir.
8.4 Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation est déclarée invalide par un Tribunal compétent, ladite disposition cessera de s’appliquer, sans affecter les autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, lesquelles conserveront toute leur force et leur portée.
—————————————————————————————————————————————
9. Mentions légales
Le Blog omukae.wordpress.com est édité dans un cadre purement informatif par un particulier privé.
Les logos de ôMuKae utilisés sur le Blog sont la propriété exclusive de omukae.wordpress.com, sauf mentions contraires signalées explicitement. Toute utilisation d’un de ces visuels doit être au préalable autorisée par l’administrateur du Blog omukae.wordpress.com.
Le Blog omukae.wordpress.com est hébergé par :
Wordpress

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